Politique de condifentialité

En application du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendées, la société Paul Bruelle Design, société par actions simplifiée, au capital social de 20 000,00 €, dont le siège social est situé au 2-6 Rue du Capitaine de Lassus, 88100 Saint-Dié-Des-Vosges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Épinal sous le numéro 843 735 432 (ci-après « Le Responsable de traitement » ou

« Nous »), agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel collectées auprès des personnes physiques, en leur qualité (i) d’Utilisateurs au sens des Conditions Générales d’Utilisation et/ou (ii) de Clients au sens des Conditions Générales de Vente (ci-après « Vous »). Les dites Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site internet www.paulbruelle.fr (ci-après le « Site »).

ARTICLE 1. OBJET DE LA POLITIQUE

Nous sommes soucieux d’assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »).

Cette politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur l’usage de vos Données dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de vos Commandes.

Cette Politique de Confidentialité vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

La Politique de Confidentialité est donc importante pour Vous , et Nous Vous invitons à la lire attentivement.

Pour savoir comment nous utilisons les cookies sur notre Site, nous vous invitons à consulter la Politique de Cookies accessible directement sur notre Site.

L’ensemble des termes écrits avec comme première lettre une majuscule dans la présente Politique de Confidentialité ont le sens qui leur ont été donné dans les Conditions Générales d’Utilisation et/ou dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informés des modifications de nos pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel et de cookies.

Nous vous conseillons en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec Nous en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » figurant dans le bandeau inférieur de notre Site.

Notamment, lors de toute Commande, nous vous invitons à lire la présente Politique de Confidentialité dans sa version la plus récente.

ARTICLE 3. NOTRE ROLE ET RESPONSABILITE

Sauf indication contraire dans des notes d’informations / notices séparées relatives à certains traitements de Données spécifiques, les traitements de Données décrits dans cette Politique de Confidentialité sont mis en œuvre par notre société, sus-désignée, éditant le Site et fournissant les Créations, objets des Commandes, ayant ainsi la qualité de « Responsable de Traitement » au sens de l’article 4 du RGPD et de la législation nationale applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 4. CONTACT

En cas de questions et/ou difficultés sur la Politique de Confidentialité et nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter :

En cas de contestation concernant la manière dont nous collectons et traitons vos Données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.

ARTICLE 5. CATEGORIES DES DONNEES QUE NOUS TRAITONS ET LEUR FINALITE

Cette section a pour but de vous fournir plus d'informations concernant les Données que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous traitons ces Données et la base légale sur laquelle repose chaque traitement spécifique. Nous ne traitons que les Données que nous recueillons à votre sujet que s’il y a un motif de le faire et que nous disposons d’une base légale pertinente.

Il est précisé que pour toutes les finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que ce traitement peut avoir sur vous. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos Données sur cette base légale et pourrons vous demander votre consentement spécifique.

  • Création de Compte : Nous collectons et traitons des Données pour vous permettre de créer et d'accéder à votre Compte sur le Site. Afin de gérer votre Compte depuis sa création jusqu’à sa clôture, vous devez nous fournir certaines informations vous concernant (adresse e-mail, mot de passe et confirmation du mot de passe)
    • La base légale de ce traitement est contractuelle. Nous avons besoin de ces Données afin de créer et de maintenir votre Compte, d’appliquer les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toutes autres conditions contractuelles applicables (notamment nos Conditions Générales de Vente)
  • Commande: Nous collectons et traitons vos Données afin de vous permettre de commander des Créations (sur Devis ou directement en ligne) et d'utiliser les différents services de notre Site (le cas échéant)
    • Paiement de la Commande en ligne : Dans le cadre du paiement par CB sur notre Site, Nous traitons les Données suivantes : N° de carte, nom du détenteur de la carte, date d’expiration, cryptogramme.
    • Livraison de Commande : Nous traitons vos informations de contact et d’identification à savoir : nom, prénom, adresse postale, e-mail(s), téléphone(s).
    • Gestion des transactions clients / Facturation : Nous traitons les Données suivantes : Numéro de la transaction, détail de l'achat, date et montant de la Commande et de la facture, conditions et adresse de livraison
    • Réclamations / Relations Client : Nous traitons les Données suivantes : historique des achats, retours, correspondances avec le Client et le service client.
      La base légale de ces traitements est contractuelle. Nous avons besoin de ces Données afin d’appliquer les Conditions Générales de Vente.La base légale des traitements relatifs à la Gestion des transactions clients / Facturation est une obligation légale. Nous avons besoin de ces Données afin de respecter nos obligations comptables et fiscales.
  • Avis client / Etudes : nous traitons le contenu de vos avis (ainsi que votre éventuel pseudonyme) fournis spontanément par vos soins en lien avec une Commande ainsi que ceux fournis suite à une sollicitation de notre part dans le cadre d’une étude ou d’une enquête de satisfaction portant sur la qualité de nos Créations.
    • La base légale de ces traitements est notre intérêt légitime.
  • Actions de prospections commerciales envers des Clients : Nous traitons des Données telles que votre adresse e-mail afin de vous faire parvenir des sollicitations commerciales.
    • La base légale est notre intérêt légitime pour les sollicitations relatives à des créations analogues à celles dont vous bénéficiez déjà
    • La base légale est votre consentement pour toutes les autres sollicitations.
  • Actions de prospections commerciales envers des prospects : Nous traitons des Données telles votre adresse e-mail afin de vous faire parvenir des sollicitations commerciales.
    • La base légale est votre consentement pour toutes sollicitations.
  • Gestion des réclamations et exercice des droits prévus dans la présente Politique : Nous collectons et traitons des Données telles que vos coordonnées de contact et le contenu de votre message (dans la mesure où celui-ci pourrait contenir des Données vous concernant vous ou un tiers), votre pièce d’identité (pour l’exercice des droits prévus dans la présente Politique) lors de la gestion et du suivi des questions et/ou demandes que vous pouvez nous soumettre.
    • La base légale de ces traitements notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci
  • Gestion du Site, analyse de l’utilisation du Site et finalités prévues dans notre « Politique de Cookies » : A ce titre, nous traitons et collectons des Données relatives à votre terminal de connexion et votre navigateur en particulier votre adresse IP (à partir de laquelle des informations sur votre pays/état de localisation peuvent être déduite), votre navigateur, le type d’appareil utilisé et des informations de navigation

Certaines Données qui nous sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus peuvent être signalées dans les différentes pages de notre Site, généralement par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure de répondre (ou répondre partiellement) à vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

En dehors de toute interaction avec le Site, certaines Données sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus et nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à vos demandes si elles ne nous sont pas fournies.

Lors des évènements que nous organisons, nous pouvons traiter des Données complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.

ARTICLE 6. CONSERVATION DE VOS DONNEES

Finalités Durée de conservation

Création de Compte		   Jusqu’à la clôture de votre Compte. Toutefois, lorsque la loi applicable l’exige, si nous sommes tenus de conserver certaines de vos données au- delà de la date de clôture de votre Compte, alors la période de conservation maximale applicable s’appliquera conformément aux délais deprescription légale applicables (art. L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques)

Commandes		 Paiement de la Commande en ligne Paiement par CB : Jusqu’à réception de la Création augmenté du délai de rétractation ou tout autre délai de retour (garantie contractuelle, le cas échéant)
Livraison de Commande Durée de la relation contractuelle

Gestion des transactions clients / Facturation		 15 mois à compter de la date de l'activité concernée, augmentée de tous délais nécessaires au respect de nos obligations légales de conservation (obligations comptables : 10 ans ; obligations fiscales : 6 ans)

Réclamations / Relations Client		 5 ans à compter du dernier contact dont vous êtes à l’initiative.Les données bancaires éventuelles (données de carte bancaires pour les Commandes en ligne) sontconservées 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.

Avis Client / Etudes
Avis client spontanés		 Durée durant laquelle la Création faisant l’objet d’unavis est toujours disponible à la vente ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition
Etudes / Enquêtes de satisfaction Durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif del'étude ou de l’enquête de satisfaction ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition

Actions de prospections commerciales envers des Clients		 Pour les sollicitations relatives à des créations analogues à celles dont vous bénéficiezdéjà 3 ans à compter du dernier contact dont nous sommes à l’initiative
Pour les sollicitations relatives à des créations non-analogues à celles dont vous bénéficiez déjà Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact dont nous sommes à l’initiative.
Actions de prospectionscommerciales envers des prospects   Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact dont nous sommes à l’initiative.
Gestions des réclamations et exercice des droits prévus dans la présente Politique Gestion des réclamations 3 ans à compter du dernier contact dont vous êtes à l’initiative.
Exercice des droits prévus dans la présente Politique 1 an à compter de l’exercice des droits concernés
Gestion du Site, analyse de l’utilisation du Site et finalités prévues à l’article « Politique de Cookies » Analyse de l’utilisation du Site Voir « Politique de Cookies »
Cookies Voir « Politique de Cookies »

ARTICLE 7. DESTINATAIRE DE VOS DONNEES

Vos Données ne sont partagées qu’avec des partenaires tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

Nous faisons appel à des partenaires tiers de confiance et leur communiquons les seules informations dont ils ont besoin et nous leur imposons de ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités. Nous

mettons tout en œuvre pour nous assurer que l’ensemble de ces partenaires tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Le partage de vos Données avec des partenaires tiers a pour objectif :

  1. Gestion du Site et des services y afférentsLes Données ne seront transférées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :
    • De nos sous-traitants et prestataires, à savoir, le prestataire d’hébergement et de maintenance du Site, les prestataires logistiques et de transport, les fabricants, les prestataires d’emailing, outils CRM ;
    • et de toute restructuration de l’organisation juridique, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation afin d’assurer la continuité des services.Qu'ils soient ou non intégrés directement au Site, ces prestataires et partenaires tiers collectent et traitent vos Données de manière indépendante conformément à leur propre politique de confidentialité pertinente et sous leur seule responsabilité.
  2. Gestion des Réclamations / Exercice de vos droits en lien avec la présente PolitiqueVos Données sont accessibles aux personnes autorisées intervenant pour notre compte avec lequel vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client.
  3. Gestion client personnalisée / ProspectionVos données à caractère personnel sont accessibles aux personnes autorisées intervenant pour notre compte pour la gestion du Site avec lequel vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client.Vous pourrez ainsi recevoir par leur intermédiaire des informations sur nos offres, formations, actualités et évènements.
  4. Gestion des transactions bancairesLes données bancaires traitées, aux fins mentionnées ci-dessus, doivent être partagées, avec les prestataires de service de paiement présents sur le Site permettant la mise en œuvre de la transaction.
  5. Protection de défense de nos droitsNous pourrons être amenés à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits (par exemple à nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créances).
  6. Liens sortants pointant sur des sites internet de tiers

Le Site peut contenir des liens sortants pointant vers des sites internet de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites internet.

L'utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites internet n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.

Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des sites internet de tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.

Nous ne pouvons être tenus responsables pour aucun tiers qui n'utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.

ARTICLE 8. TRANSFERT DE VOS DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous prenons les dispositions nécessaires avec nos prestataires / partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).

A ce titre, nous faisons en sorte que vos données bénéficient d’un degré de protection similaire à celui applicable au sens de l’Union Européenne, et ce, en mettant en œuvre au moins l’une des deux mesures de protection suivantes :

  1. Vos Données seraient transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission Européenne ;
  2. Nous utiliserions les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne

Si le prestataire et / ou le partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions, Nous nous engageons à ne pas lui transférer vos Données.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE COOKIES

Notre Site utilise des cookies et/ou d’autres technologies de traçage dans les conditions accessibles ici.

ARTICLE 10. SECURITE

Nous avons mis en place les mesures techniques, organisationnelles, logicielles et physiques appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Notamment :

  • Nos systèmes informatiques font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en oeuvre, conformément à la législation française et règlementation européenne en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel ;
  • Notre personnel qui, du fait de ses fonctions, aurait accès à vos Données est soumis à des obligations de confidentialité ;
  • Nos prestataires et sous-traitants sont tenus par des engagements écrits de mettre en oeuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection de vos Données en conformité avec la législation applicable ;

Nous vous rappelons qu’internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et qu’à ce titre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations.

ARTICLE 11. VOS DROITS

En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  1. Accès et rectificationVous disposez d’un droit d’accès à vos Données, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des Données qui s’avèreraient inexactes.
  2. EffacementVous pouvez également demander l’effacement des Données vous concernant dès lors que leur conservation n’est plus nécessaire.
  3. OppositionVous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution des prestations.
  4. Retrait du consentementLorsque le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement (et qu’il constitue le seul fondement juridique du traitement), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
  5. LimitationVous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
  6. PortabilitéLorsque cela est autorisé par la loi, vous avez le droit de nous demander de vous restituer vos Données (sous une forme structurée lisible par ordinateur) ou lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.
  7. Directives « post mortem »

Vous pouvez aussi nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, et ce, en nous adressant sur tout support durable le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées à le faire. Vous pouvez modifier ces directives à tout moment.

ARTICLE 12. EXERCICE DE VOS DROITS ET RECLAMATIONS

Les droits prévus à l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité peuvent être exercés directement auprès de nous selon les modalités visées à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.

Afin de nous permettre de vous répondre rapidement, il vous est recommandé d’indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail.

Certaines demandes d'exercice des droits (droit d'accès) devront être accompagnées d’une photocopie d'un titre d'identité portant la signature de la personne concernée afin de vérifier son identité et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d'un

(1) mois suivant la réception de la demande.

Il est précisé que les données relatives aux pièces d'identité nécessaires à l'exercice du droit d'accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d'un (1) an conformément à l'article 9 du code de procédure pénale.

Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.